Conditions Générales de Vente des Intrépides

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Les Intrépides, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Toul sous le numéro 8931280900022, dont le siège social est situé au 23 rue Général Gengoult 54200 TOUL, et dont le site web est www.lesintrepides.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compositions florales et de plantes.

Article 2 : Produits et services

Les Intrépides proposent à la vente une large gamme de compositions florales, de plantes et d'accessoires de décoration, ainsi que des services de livraison. Le catalogue détaillé est disponible sur le site internet www.lesintrepides.fr.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, les prix applicables étant ceux en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 : Commande et paiement

Les commandes se font en ligne sur le site www.lesintrepides.fr. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la validation de la commande et sont à la charge du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception1 de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Article 7 : Garantie

Les Intrépides garantissent la qualité de leurs produits. En cas de produit non conforme à la commande ou présentant un défaut, le client dispose des garanties légales.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site www.lesintrepides.fr. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ces données.

Article 9 : Responsabilité

Les Intrépides ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'exécution du contrat, tels que des pertes de bénéfices ou des dommages immatériels.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesintrepides.fr, tels que les textes, images, logos, sont la propriété exclusive des Intrépides et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents6 de [indiquer la juridiction].

Article 12 : Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 01/09/2024.

[Votre signature]

Aurélie BOUDAT

Gérante des Intrépides